1. Identification de la professionnelle

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par :

Margot Fuster

Éducatrice spécialisée diplômée d’État

Exercice libéral

Secteur d’intervention : 20 kilomètres autour de Jons (69330)

Email : margot.fuster@comprendreavantdeduquer.fr

SIRET : 99973939400016

Ci-après dénommée « la Prestataire ».

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Prestataire propose des prestations d’accompagnement éducatif individuel et de soutien à la parentalité, réalisées en présentiel ou à distance (visioconférence).

Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Description des prestations

La Prestataire propose notamment :

• des séances d’accompagnement éducatif individuel,
• des séances de soutien à la parentalité,
• des temps d’échange, d’observation et d’outillage éducatif.

Les séances peuvent se dérouler :

• au domicile des familles ou dans un lieu convenu ensemble,
• ou à distance via un outil de visioconférence.

4. Cadre et limites de l’accompagnement

Les prestations proposées relèvent de l’accompagnement éducatif et psycho-éducatif.

Elles ne constituent en aucun cas :

• un acte médical,
• un suivi psychologique ou psychothérapeutique,
• un diagnostic médical ou psychiatrique.

La Prestataire est tenue à une obligation de moyens, et non de résultats.

Les évolutions observées dépendent de nombreux facteurs, notamment du contexte familial et de l’implication du Client.

5. Public concerné

Les prestations s’adressent :

• aux parents et responsables légaux,
• aux enfants et adolescents,
• dans un cadre volontaire et non contraint.

6. Modalités de prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s’effectue par contact direct (email, téléphone, message).

Aucun paiement n’est réalisé en ligne.

La réservation d’une séance vaut acceptation des présentes CGV.

7. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros (€) et sont indiqués sur le site internet ou communiqués lors de la prise de contact.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.

La Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans effet rétroactif.

8. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue hors ligne, selon les modalités suivantes :

• virement bancaire,
• espèces,
• ou tout autre moyen convenu entre les parties.

Sauf accord contraire, le règlement est dû :

• à l’issue de chaque séance,
• ou avant la séance pour les accompagnements en visioconférence.

9. Annulation et report

Toute séance annulée ou reportée doit être signalée au minimum 48 heures à l’avance.

En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la séance pourra être facturée dans son intégralité.

Les situations de force majeure seront appréciées au cas par cas.

10. Responsabilité

La Prestataire ne saurait être tenue responsable :

• des décisions prises par le Client à la suite de l’accompagnement,
• de l’utilisation faite des conseils et outils proposés,
• de l’absence de résultats attendus.

Le Client demeure seul responsable de ses choix éducatifs et de leurs conséquences.

11. Confidentialité

La Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l’accompagnement, dans les limites prévues par la loi.

Aucune information ne sera transmise à un tiers sans l’accord du Client, sauf obligation légale.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

13. Propriété intellectuelle

Les supports, documents et outils transmis lors des séances sont la propriété exclusive de la Prestataire.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

14. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord, le litige relèvera de la compétence des tribunaux français.

15. Acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute prise de rendez-vous.